Mentions légales & Conditions générales de vente
1. Éditeur du site
Le site desk-stapler.com est édité par Desk Stapler Company. Toute correspondance peut être adressée à 42fillon42@gmail.com.
Conformément à l'article 6 III 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur, personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle, a choisi de préserver la confidentialité de son identité. Ses coordonnées complètes sont détenues par l'hébergeur et pourront être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition légale, dans les conditions de l'article 6 II du même texte.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA — cloudflare.com.
3. Produits
Les articles proposés à la vente sont décrits sur les fiches produit avec le plus grand soin. Les photographies illustrant les articles sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix et commande
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais d'expédition. La TVA n'est pas applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Le processus de commande est le suivant :
- Le client envoie sa demande via le bouton « Commander par email » présent sur chaque fiche produit.
- L'éditeur confirme sous 48 h la disponibilité, les frais d'expédition et le délai.
- Le paiement s'effectue via PayPal (lien fourni ou paypal.me/deskstapler).
- La commande est confirmée à réception du paiement.
5. Livraison
- Préparation : 3 à 7 jours ouvrés après réception du paiement.
- France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
- Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés.
- Hors UE : sur demande.
Les frais d'expédition sont indiqués dans le mail de confirmation avant paiement. En cas de retard de plus de 30 jours après paiement, le client peut demander l'annulation et le remboursement intégral.
6. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis. Il informe l'éditeur par email à 42fillon42@gmail.com et retourne le produit à ses frais dans un délai supplémentaire de 14 jours, en état neuf et complet.
Le remboursement (produit uniquement) intervient sous 14 jours à réception du retour, par le même moyen que le paiement initial. Les articles réalisés d'après des spécifications personnalisées par le client ne sont pas éligibles à la rétractation.
7. Garanties
Les produits sont garantis contre les défauts de conformité. En cas de défaut à la réception, contactez 42fillon42@gmail.com sous 7 jours avec une photo — l'éditeur prendra en charge l'échange ou le remboursement, frais de retour inclus.
8. Données personnelles
Le site est un site vitrine statique : aucun formulaire, aucun cookie de suivi, aucun script d'analyse. Seules les polices Google Fonts sont chargées depuis un CDN externe.
Les seules données personnelles collectées sont celles que le client transmet volontairement par email pour passer sa commande (nom, adresse postale, email). Elles sont conservées uniquement le temps nécessaire à l'exécution de la commande et au traitement d'un éventuel litige, puis supprimées.
Conformément au RGPD, le client peut demander à tout moment l'accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à 42fillon42@gmail.com. Une réclamation peut être adressée à la CNIL — cnil.fr.
9. Propriété intellectuelle
Les illustrations, textes et éléments graphiques présents sur le site sont protégés. Les noms d'artistes et titres d'albums sont cités à titre culturel et référentiel ; aucune affiliation commerciale n'est établie avec ces artistes ou leurs ayants droit. Toute reproduction du contenu du site sans autorisation écrite est interdite.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours. À défaut, le client peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr/.
Dernière mise à jour : 8 juillet 2026